Expertise judiciaire : contestation d'une expertise psychologique

L'expertise d'un expert judiciaire dont les données n'ont pas été mises à jour sur le fichier ADELI peut-elle être contestée ?

ChatGPT a dit :

Oui, l'expertise d'un expert judiciaire psychologue dont les données n'ont pas été mises à jour sur le fichier ADELI peut potentiellement être contestée, mais cela dépend des circonstances et des arguments avancés. Voici les principaux points à considérer :

1. L'inscription ADELI : une obligation réglementaire

Le fichier ADELI recense tous les psychologues exerçant légalement en France. Son objectif est de garantir que le professionnel est bien qualifié et enregistré auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Un psychologue expert judiciaire doit être en règle avec cette inscription pour pouvoir justifier de son titre et de sa capacité à exercer.

2. Motifs de contestation d'une expertise

Une partie mise en cause dans une procédure judiciaire peut chercher à contester une expertise pour plusieurs raisons, notamment :

• Légalité de l’exercice du psychologue : Si l'expert n'est pas correctement inscrit ou mis à jour dans ADELI, il pourrait être perçu comme exerçant de manière irrégulière.

• Manque de qualification reconnue : Si les données ne sont pas à jour, cela pourrait soulever un doute sur son droit d'exercer et donc sur la validité de ses conclusions.

• Doute sur l’impartialité ou la rigueur de l’expertise : Une irrégularité administrative peut être utilisée pour remettre en question la crédibilité de l’expert et de son travail.

3. Portée de la contestation

Toutefois, une absence de mise à jour sur ADELI ne suffit généralement pas, à elle seule, à faire annuler une expertise. Pour qu’une contestation aboutisse, il faudrait que cette irrégularité ait un impact concret sur la fiabilité ou la légalité de l'expertise. Par exemple :

• Si l'expert n'est plus en droit d'exercer (ex. : retrait du titre de psychologue, radiation du fichier ADELI, interdiction d'exercice).

• Si l'absence de mise à jour révèle un manque de rigueur de l'expert qui pourrait aussi se refléter dans la qualité de son expertise.

• Si l'irrégularité administrative est couplée à d'autres éléments remettant en cause l'impartialité ou la méthodologie employée.

4. Que peut faire un juge ?

Si la contestation est fondée, plusieurs issues sont possibles :

• Demande de régularisation : Le juge peut demander à l’expert de mettre à jour ses informations ADELI et vérifier que cela n’a pas impacté l’expertise.

• Nouvelle expertise : En cas de doute sérieux, le juge peut ordonner une contre-expertise par un autre psychologue inscrit correctement.

• Annulation de l’expertise : Dans des cas extrêmes, l’expertise peut être déclarée irrecevable si l’expert est considéré comme non légitime.

Conclusion

L'absence de mise à jour des données ADELI peut être un élément de contestation, mais ce n'est généralement pas suffisant à elle seule pour invalider une expertise. Cela dépend de l'impact concret de cette irrégularité sur la fiabilité de l'expertise et des autres arguments soulevés par la partie contestante.

Si tu veux contester une expertise sur cette base, il serait utile de consulter un avocat pour voir si cela constitue un argument solide dans ton cas. 😊